STATUTS

Association des  Ecoles à programme Belge à l’Etranger, en abrégé : ”A.E.B.E.” A.S.B.L.

 

N° d’entreprise : 874.261.988

 

Texte coordonné des statuts de l’association en conformité avec les dispositions de la loi du 17 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002

 

’assemblée générale extraordinaire de l’a.s.b.l. A.E.B.E. qui s’est tenue à Bruxelles, le 23 décembre 2013 a décidé de réviser les statuts publiés au Moniteur belge du 14 juin 2005  

 

Les statuts sont donc modifiés comme suit :

 

 

Titre 1er . Dénomination, siège social, objet et durée

Entre les membres fondateurs ci-après :

1. Bertiau Serge, Avenue des Hêtres 17 à 4280 Hannut, né le 27 mai 1944 à Wasmes ;

2. Daubie Benoît, Rue du Lac Mpanga 43 à Kiyovu, Kigali, République du Rwanda né le 21 février 1964 à Mons ;

3. Huisman Jo, Avenue de la Gombe, Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo, né le 6/06/1962 à Hasselt ;

4. Lambrette Bernard, Avenue des Patriotes 21, Rohero 1, BP 4242 Naggara-Bujumbura, Burundi, né le 20 août 1965 à Verviers ;

5. Joos Philippe, Avenue Muyinga 8, Rohero 1, PB 591 Bujumbura, Burundi, né le 17 avril 1954 à Gand ;

6. Delhaye François, Avenue de l’Ouganda 42b, Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo, né le 19 juin 1964 à Lobbes ;

7. Parbhoo Jeantil, Avenue Djamena 775 à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), né le 13 novembre 1953 à Lubumbashi (République Démocratique du Congo) ;

8. Seutin Arlette, Avenue des Rochers 6 à Lubumbashi, République Démocratique du Congo, née le 20 juin 1950 à Huy ;

9. Van der Veken Wim, Avenue Nyembo 38, Gombe à Kinshasa, République Démocratique du Congo né le 10/05/1960 à DUFFEL 

10. Watelet Annick, Avenue des Mandariniers 12 Gombe, République Démocratique du Congo, née le 8 septembre 1959 à Charleroi ;

11. Glesner Pol, Rue du Vieux Bon Dieu 5 à 5100 Jambes, né le 26 février 1939 à Hollange ;

12. Nyst Chantal, Rue Cyiyazi à Kigali , Rwanda, née le 8 août 1949 à Kilomines, République Démocratique du Congo,

 

il a été décidé le 1er mai 2005 de constituer une association sans but lucratif dont les statuts, publiés au Moniteur belge du 14 juin 2005, et modifiés par les publications  des 30 juillet 2009, 31 août 2010,10 août 2011, 8 août 2012 et 24 juillet 2013 ont été actualisés comme suit :  

Article 1. L'association prend la dénomination « Association des Ecoles à programme Belge à l’Etranger », en abrégé  «A.E.B.E.», chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé :  rue de l’Aqueduc 18, à 1060 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale et doit être publiée aux annexes du Mo­niteur belge dans le mois de sa date.

Article 3. L'association a pour but social, à l’exclusion de tout but de lucre et en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique de :

1° Mener et soutenir des actions à caractère pédagogique, au travers des 5 écoles à programme belge situées à l’étranger : une à Kinshasa (République Démocratique du Congo), une à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), une à Bujumbura (République du Burundi), une à Kigali (République du Rwanda) et une à Casablanca (Royaume du Maroc). Si une nouvelle école s’installe dans un autre pays et dont les diplômes sont validés par la Fédération Wallonie Bruxelles, elle devient éligible au même titre que les écoles existantes ;

2° Défendre les droits et intérêts des écoles à programme belge à l’étranger devant l’opinion publique et les autorités belges, notamment en poursuivant les activités suivantes :

  1. créer et maintenir des contacts étroits avec : la Fédération Wallonie Bruxelles, Wallonie Bruxelles International, la Direction générale de la Coopération au Développement et  le SPF Affaires étrangères ;

  2. promouvoir et défendre leurs droits et intérêts, notamment d’un point de vue administratif, fiscal, social et culturel ;

  3. assurer à ce titre leur représentation devant toutes autorités publiques de la Belgique ;

  4. contribuer, avec la collaboration des écoles belges l’étranger au développement des pays hôtes ;

    3° Collaborer avec toute autre organisation ou association similaire en vue de la réalisation de ses objectifs.

4° S’assurer de ce que les subsides ne soient alloués qu’aux écoles d’Afrique Centrale. L’école à programme belge de Casablanca n’est pas bénéficiaire des subsides alloués exclusivement aux écoles d’Afrique Centrale,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 2. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. Par la suite, de nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité simple, sur proposition du conseil d’administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

  1. faire la demande par écrit au conseil d'administration;

  2. avoir une activité en faveur ou en rapport avec les Ecoles belges à l’étranger, et être disposé à apporter une aide à la réalisation des objectifs de l’association;

  3. collaborer activement, être reconnu compétent, entretenir des relations étroites avec les  écoles à programme belge à l’étranger, accorder, de par leur fonction, leurs mérites et leurs convictions, leur soutien moral ou matériel aux écoles et à l’ASBL.

  4. être accepté par l’assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. Aucune cotisation n’est due par les membres.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. La qualité de membre effectif se perd par le décès, par la démission notifiée par lettre, par l’intéressé au président du conseil d’administration, par exclusion.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave­ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé­rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 3. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux

  comptes ou des commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ou

  aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du mois de juillet. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi­naire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou par e-mail signés au nom du conseil d’administration par le président ou par toute autre personne désignée par lui, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire repré­senter par un autre membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Elle est présidée par le président, ou en son absence par le vice-président.  Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes vala­blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. A la demande d’au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. Sont ex­clus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli­bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire général, et ils sont distribués à tous les membres au plus tard lors de l’assemblée générale suivante. Les procès-verbaux sont rassemblés en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.

Titre 4. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au minimum et de huit membres au maximum. Ceux-ci sont nommés pour un terme de quatre ans par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d’un administrateur, l’assemblée générale suivante pourvoira à son remplacement.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire général, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique, SMS ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, datée et signée.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si­gnature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti­culiers à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad­ministrateur désigné à cet effet.

Article 31. Sauf délégation spéciale émanant du conseil d’administration, les actes qui engagent l’association sont signés par le président ou, à son défaut, par le vice-président désigné à cette fin par le conseil d’administration. Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou du vice-président délégué à cet effet.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per­sonnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33. L'assemblée générale du 6 juillet 2013 a élu en qualité d’administrateur :

  • Brouillard Isabelle, Chaussée d’Alsemberg, 884 à 1180 Bruxelles, née le 24 décembre 1966 à Ixelles ;

  • Crousse Etienne, Bareelstraat, 20  à  1932 Sint-Stevens-Woluwe, né le 16 janvier 1962 à Bruxelles ;

  • Delecaut Pierre, Avenue du Petit Sart, 126 à 5100 Jambes, né le 26 juillet 1942 à Frameries ;

  • Glesner Pol, Rue du Vieux Bon Dieu, 5  à 5100 Jambes, né le 26 février 1939 à Hollange ;

  • Hap Bruno, Rue René Francq, 8 à 1428 Lillois, né le 12 juin 1957 à Kamina (Congo belge) ;

  • Martin Josiane, Rue de l’Aqueduc, 18 à  1060 Bruxelles, née le 23 décembre 1953 à Auderghem.

  • Ritter de Zahomy (Pocard du Cosquer de Kerviller) Joy, Avenue des Aubépines, 111 à 1180 Bruxelles, née le 13 avril 1975 à Le Mans (France)

  • Tourneur André, Boulevard Edmond Machtens, 89/17 à 1080 Bruxelles, né le 3 janvier 1960 à Beauraing

     

    Titre 5. Exercice social, budget et comptes.

    Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

    Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration. L'assemblée désignera un ou des vérificateurs aux comptes, formant une "Commission des Comptes" chargée de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

     Titre 6. Dissolution, liquidation.

    Article 35. En cas de dissolution de l’association, le transfert de l’actif net, après apurement des dettes et charges, sera transféré aux subsidiaires au prorata de leurs subsides initiaux.

Titre 7. Règlement d'ordre intérieur

 

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur précisera les mandats et délégations des membres du Conseil d'administration. Il précisera également les montants au dessus desquels la double signature est obligatoire.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 8. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 9. Dispositions finales

Article 38.

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a entériné la démission de :

 

  • Delecaut Pierre, Avenue du Petit Sart, 126 à 5100 Jambes, né le 26 juillet 1942 à Frameries ;

  • Glesner Pol, Rue du Vieux Bon Dieu, 5  à 5100 Jambes, né le 26 février 1939 à Hollange ;

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a élu en qualité d’administrateur :

  • Hardy Danielle, Sint Annalaan 185 à 1853 Strombeek-Grimbergen, née le 19 janvier 1954 à Schaerbeek ;

     

    L'assemblée générale extraordinaire de ce jour a admis comme membre effectif:

 

  • Chraïbi Amale, représentante du partenaire Palmeraie Holding dans le cadre de l’ouverture d’une école à programme belge à Casablanca-Maroc

 

Lors d’une de ses réunions qui a suivi l’assemblée générale du 6 juillet 2013, le Conseil d’Administration a désigné

une présidente : Martin Josiane,

un vice président : Tourneur André

un secrétaire général : Hap Bruno

une trésorière : Ritter de Zahomy Joy

 

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2013

 

rue de l'Aqueduc, 18

1060 BRUXELLES, Belgique

aebe.asbl@gmail.com

+32 478 38 21 27